Au sommaire de ce numéro
Editorial
La profession d’expert-comptable est très peu connue du public en République Démocratique du Congo (RDC) puisque c’est seulement près de 60 ansaprès l’accession du pays à l’indépendance que le parlement a voté en 2015 la loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation del’Ordre National des Experts-comptables (ONEC) et c’est en 2020 que l’Assemblée Générale de l’ONEC a installé son premier Conseil National …
Enjeux du traitement comptable et fiscal de l’écart de réévaluation en RDC : analyse comparative pour l’exercice 2022
Par Augustin MBANGALA MAPAPA, professeur et expert-comptable membre de l’ONEC.
Les mesures fiscales prises par le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) en 2021 pour l’exercice 2022 relatives à la réévaluation d’actif immobilisé fait l’objet d’un examen à la loupe. Sur fondement de l’article 44 de la loi de finances de 2021 pour l’exercice 2022, il semblerait que les entreprises congolaises bénéficient d’importants avantages fiscaux relatifs à la réévaluation légale d’actif immobilisé. Pour mieux appréhender ces dispositions fiscales, une analyse comparative est effectuée avec le Cameroun, pays de l’Afrique centrale de l’espace OHADA comme la RDC …
Déviance du SYSCOHADA révisé dans le traitement comptable de la réévaluation légale des actifs immobilisés
Par William MBUYAMBA KALOMBAYI, professeur et expert-comptable membre de l’ONEC, secrétaire générale du CPP.
Dans le souci de sauvegarder l’image fidèle des états financiers produits, le référentiel OHADA révisé autorise la réévaluation des actifs immobilisés. Les comptes prévus pour l’enregistrement de cette opération sont : 1061
écarts de réévaluation légale et 1062 écarts de réévaluation libre. Cependant, lorsque la législation fiscale impose dans un État partie de l’OHADA, la neutralité fiscale de l’opération, le compte 154 Provision spéciale de réévaluation doit être crédité au lieu du compte 1061 Écarts de réévaluation légale du même montant. Cet article ne soutient pas cette position de l’OHADA révisé et propose le traitement extra-comptable de la neutralité fiscale …
Quelles mesures d’application pour la certification des états financiers joints à la déclaration de l’IBP en RDC ?
Par Jean-Pierre PFINGU, Expert-comptable, membre de l’ONEC-RDC
Conformément à la loi des finances 2023, désormais les états financiers joints à la déclaration annuelles de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) déposés à l’administration fiscale doivent être certifiés par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts-Comptables (ONEC). Pour garantir le succès de cette mesure qui vise à lutter contre la fraude fiscale, l’arrêté du ministre des finances devrait déterminer notamment, la norme de travail et de rapport de certification des dits états financiers ainsi que les modalités de désignation des experts-comptables et leurs responsabilités en cas de défaillance dans l’application des normes édictées par l’ONEC …
Neutralité fiscale de la réévaluation des actifs immobilisés et ses effets sur l’autofinancement des entreprises en RDC
Par Jean-Pierre PFINGU NSUAMI, expert-Comptable, membre de l’ONEC.
Dans une économie inflationniste voire hyper inflationniste, si les actifs immobilisés ne sont pas réévalués, les états financiers ne reflètent pas fidèlement la situation financière et les résultats réels de l’entreprise. La réévaluation légale ou libre des actifs immobilisés n’enrichit pas l’entreprise, mais ne fait que constater une perte de pouvoir d’achat de son capital financier. C’est pourquoi, réintégrer l’écart de réévaluation dans le résultat comptable ou fiscal de l’entreprise constitue une imposition d’un bénéfice fictif et éventuellement la distribution d’un dividende fictif au détriment de l’entreprise. L’augmentation de l’impôt sur le bénéfice et profits causée par la neutralité fiscale de l’écart de réévaluation va empêcher les entreprises de disposer des ressources nécessaires pour renouveler leur outil de production et ainsi assurer leur pérennité …
Responsabilité sociétale des entreprises et opportunités d’affaires dans l’hinterland minier de l’ex-province du Katanga en République Démocratique du Congo
Par Erick LWAMBA MAYANGA, expert-comptable membre de l’ONEC
La responsabilité sociétale des entreprises dans l’hinterland minier de l’ex. Province du Katanga doit être au cœur de tout type d’organisation afin qu’elles parviennent à produire des externalités positives tout en assurant leur pérennité et œuvrer, par la même occasion, pour un environnement propice aux affaires en vue d’atteindre le développement durable …
Visite de consolidation du partenariat d’une délégation de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) du royaume de Belgique à l’ONEC.
L’ONEC et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE) on signé en octobre 2022 une convention d’aide, d’accompagnement et d’appui du dossier de candidature de l’ONEC à l’International Federation of Accountants (IFAC). C’est dans le cadre de cette convention qu’une délégation de l’IRE a séjourné à Kinshasa du 18 au 27 janvier 2023.