Il est institué un Conseil Provincial composé de quinze membres au chef-lieu de chaque province.

Les dispositions de l’article 10 alinéa 3 de la loi créant l’ONEC sont applicables mutatis mutandis à la composition du Bureau du Conseil Provincial.

L’exercice des fonctions de membre du Conseil Provincial ne donne lieu à aucune rémunération.

Toutefois, l’exercice de ces fonctions peut donner lieu au paiement d’un jeton de présence dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil National.

Le nombre minimum des membres pour un Conseil Provincial de l’Ordre est fixé à 30.

Lorsque le nombre des experts-comptables exerçant dans une province est inférieur à trente, le Président du Conseil National, après délibération dudit Conseil, désigne le Conseil Provincial auquel les experts-comptables seront rattachés.

Le fonctionnement du Conseil Provincial est fixé par le Règlement intérieur de l’Ordre.